Procédure pour obtenir une carte grise sans présenter l’ancienne

Obtenir une carte grise est une étape essentielle pour tout propriétaire de véhicule, mais cela peut s’avérer complexe dans certaines situations, notamment lorsqu’on ne possède pas l’ancienne. Que ce soit en raison d’une perte, d’un vol, ou lorsque l’on acquiert un véhicule d’occasion ou de collection, il est crucial de connaître la procédure adéquate. Cet article vous guide à travers les démarches à suivre pour obtenir une carte grise sans avoir l’ancienne en votre possession, tout en abordant les documents nécessaires et les spécificités à prendre en compte pour chaque situation.

Acquérir un véhicule sans avoir l’ancienne carte grise en sa possession peut sembler être un défi. Pourtant, il existe des solutions adaptées à différentes situations telles que la perte, le vol, ou même l’achat d’un véhicule à l’étranger ou aux enchères. Cet article explique les étapes à suivre pour obtenir une nouvelle carte grise dans ces situations compliquées, tout en précisant les documents nécessaires pour faciliter votre démarche.

Perte ou vol de l’ancienne carte grise

Lorsque vous faites face à la perte ou au vol de votre carte grise, la première étape consiste à effectuer une démarche auprès des autorités. Vous devez vous rendre dans un commissariat pour déposer une déclaration de perte ou de vol. Ce document est essentiel pour la suite de la procédure, car il prouve que vous n’êtes pas en possession de votre carte grise.

Ensuite, pour demander un duplicata, il faut se connecter au site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devrez y fournir plusieurs documents, notamment :

  • Une copie de la pièce d’identité du propriétaire du véhicule ;
  • La déclaration de vol ou de perte ;
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Une preuve de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.

Le duplicata obtenu possédera la même valeur juridique que l’original, mais il remplacera officiellement l’ancien document en annulant sa validité.

Acquisition d’une voiture de collection sans l’ancienne carte grise

Si vous avez acquis un véhicule de collection, c’est-à-dire un modèle ayant plus de 30 ans, et que vous n’avez pas l’ancienne carte grise, vous pouvez également effectuer une demande spéciale. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS et préparez les documents requis :

  • Une preuve de propriété du véhicule ;
  • Le formulaire CERFA 13750, qui sert à faire la demande de carte grise ;
  • Une attestation de datation fournie par le constructeur ou par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Une copie de la pièce d’identité du demandeur ;
  • Une preuve de contrôle technique.

Notez qu’il est crucial d’obtenir l’attestation de datation en faisant une demande sur le site de la FFVE pour attester de l’âge et de l’authenticité du véhicule.

Immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger ou aux enchères

Pour les véhicules importés ou achetés aux enchères, la procédure varie légèrement en fonction de leur provenance. Si le véhicule est neuf, vous devrez préparer :

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Un justificatif d’identité en cours de validité ;
  • La facture d’achat mentionnant vos informations et celles du véhicule ;
  • Le formulaire Cerfa 13750*05 pour la demande de carte grise ;
  • Un quitus fiscal pour les véhicules de l’Union Européenne ;
  • Le certificat 846A pour ceux venant de l’extérieur de l’UE ;
  • Le certificat de conformité fourni par le vendeur.

Pour un véhicule d’occasion, il faut aussi fournir la carte grise étrangère et un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Notez que si le véhicule est vendu par un particulier sans carte grise, votre demande d’immatriculation pourrait être refusée par l’ANTS.

Obtenir une carte grise sans avoir l’ancienne en sa possession peut sembler être un défi, mais c’est possible dans plusieurs situations. Que ce soit suite à une perte, à un vol, ou lors de l’acquisition d’un véhicule étranger ou de collection, une série de démarches précises sont à suivre. Cet article vous guidera à travers les étapes nécessaires pour surmonter ces obstacles administratifs.

Obtention d’un duplicata après perte ou vol

En cas de perte ou de vol de votre carte grise, il est impératif de commencer par faire une déclaration auprès des forces de l’ordre. Après avoir obtenu ce document, vous pourrez demander un duplicata de la carte grise, qui a la même valeur juridique que l’originale. Il est important de vous rendre sur le site de l’ANTS et de préparer les documents suivants :

  • Une copie de la pièce d’identité du titulaire du véhicule;
  • La déclaration de perte ou de vol;
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule;
  • Un justificatif de domicile récent;
  • Une preuve de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.

Immatriculation d’une voiture de collection sans carte grise

Les voitures de collection, âgées de plus de 30 ans et en état d’origine, peuvent bénéficier d’une carte grise spécifique. Pour ceux qui n’ont pas l’ancienne carte grise, il faudra soumettre une demande sur le site de l’ANTS avec les documents suivants :

  • Un document prouvant l’origine de propriété;
  • Le formulaire CERFA 13750, qui sert de demande de carte grise;
  • Une attestation de datation du constructeur ou de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE);
  • Un justificatif de domicile;
  • Une copie de la pièce d’identité;
  • Une preuve de contrôle technique.

Il est à noter qu’une demande d’attestation de datation doit être formulée sur le site de la FFVE.

Demander une carte grise pour un véhicule acheté à l’étranger

Que vous ayez acheté un véhicule à l’étranger ou lors d’enchères, vous devez respecter certaines démarches pour obtenir la carte grise en France. Pour une voiture neuve, il vous faudra fournir :

  • Un justificatif de domicile;
  • Un justificatif d’identité;
  • La facture d’achat mentionnant les détails du véhicule;
  • Le formulaire Cerfa 13750*05;
  • Un quitus fiscal pour les véhicules provenant de pays de l’Union Européenne;
  • Le certificat 846A pour ceux hors de l’Union;
  • Un certificat de conformité fournis par le vendeur.

Pour une voiture d’occasion, il est également nécessaire d’ajouter la carte grise étrangère et un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Obtenir une carte grise sans présenter l’ancienne peut sembler compliqué, mais il existe des solutions adaptées à diverses situations. Que ce soit à cause d’une perte, d’un vol ou de l’achat d’un véhicule à l’étranger, il est possible de régulariser votre situation en suivant des étapes précises et en fournissant les documents appropriés.

Perte ou vol de la carte grise

La première étape à suivre en cas de perte ou de vol de votre carte grise est de signaler l’incident aux autorités compétentes. Pour cela, rendez-vous dans un commissariat afin de déposer une déclaration de perte ou de vol. Ce document est essentiel pour la suite de la procédure.

Ensuite, vous pouvez demander un duplicata de carte grise, qui aura la même valeur légale que l’original. Pour cela, dirigez-vous vers le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et préparez les documents suivants :

  • Une copie de votre pièce d’identité;
  • La déclaration de perte ou de vol délivrée par le commissariat ;
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Une preuve de contrôle technique si votre véhicule a plus de 4 ans.

Achat d’une voiture de collection sans l’ancienne carte grise

Pour les passionnés de voitures de collection, il est souvent possible d’obtenir une carte grise spécifique même sans l’ancienne. Ces véhicules, âgés de plus de 30 ans et non modifiés, bénéficient d’un statut particulier.

Pour régulariser une voiture de collection, vous devez effectuer une demande sur le site de l’ANTS. Bien que la carte grise originale soit généralement demandée, vous pouvez compenser son absence en fournissant :

  • Une preuve de l’origine de propriété ;
  • Le formulaire CERFA 13750, qui sert de demande de carte grise ;
  • Une attestation de datation du constructeur ou de la FFVE (Fédération française des véhicules d’époque) ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Une copie de votre pièce d’identité ;
  • Une preuve de contrôle technique.

Immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger

Acquérir un véhicule à l’international ou lors d’enchères nécessite également une attention particulière en matière de formalités administratives. Si vous avez acheté une voiture à l’étranger, il est essentiel de légaliser son statut en France.

Pour une voiture neuve, vous devrez fournir :

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Une preuve d’identité ;
  • La facture du véhicule, indiquant votre nom, adresse et numéro de châssis ;
  • Le formulaire Cerfa 13750*05 ;
  • Le quitus fiscal pour les voitures de l’Union Européenne ;
  • Le certificat 846A pour celles venant d’un pays hors de l’UE ;
  • Le certificat de conformité.

Pour une voiture d’occasion, des documents supplémentaires seront nécessaires, notamment la carte grise étrangère et un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois. Notez que l’absence d’une carte grise peut mener à un refus de votre demande d’immatriculation.

En somme, bien que les démarches pour obtenir une carte grise sans l’ancienne puissent sembler intimidantes, il existe des solutions fiables pour chacune des situations évoquées. Renseignez-vous et soyez prêts.

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Obtenir une carte grise sans l’ancienne : une procédure simplifiée

Lorsque l’on se retrouve sans l’ancienne carte grise, il n’est pas nécessaire de paniquer. La loi française prévoit plusieurs situations dans lesquelles un véhicule peut être immatriculé sans le document originel. Cela concerne notamment les cas de perte, de vol, ou encore les achats de véhicules étrangers.

Dans le cadre d’une déclaration de perte ou de vol, un passage au commissariat est indispensable pour établir un rapport. Ce document servira de preuve dans votre demande de duplicata qui est ensuite à demander sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Les pièces justificatives comme une copie de la pièce d’identité, une preuve de domicile récente, et le numéro d’immatriculation de votre véhicule sont essentielles pour compléter votre dossier.

Pour une voiture de collection, bien que l’ancienne carte grise soit habituellement requise, il est possible de procéder en fournissant une attestation de datation ainsi qu’une preuve d’origine de propriété.

Enfin, pour les véhicules acquis lors de ventes aux enchères ou à l’étranger, des documents tels que facture, quitus fiscal et le certificat de conformité sont à inclure dans la demande de carte grise. Ces étapes, bien que variées, montrent que la procédure d’immatriculation est accessible et réalisable sans l’ancienne carte grise.

Obtenir une carte grise sans l’ancienne : Un guide pratique

La possession d’une carte grise à jour est primordiale pour circuler légalement avec un véhicule. Toutefois, il peut arriver que l’on se trouve dans l’impossibilité de présenter l’ancienne carte grise, que ce soit en raison d’une perte, d’un vol, de l’achat d’un véhicule de collection, ou encore d’une acquisition à l’étranger. Cet article vous explique les démarches à suivre pour obtenir un duplicata ou une nouvelle carte grise sans avoir l’ancienne en votre possession.

1. Carte grise en cas de perte ou de vol

Lorsque la carte grise est perdue ou volée, la première étape consiste à effectuer une déclaration auprès des autorités compétentes. Cette déclaration est nécessaire pour initier la demande de duplicata.

Après avoir obtenu votre déclaration de perte ou de vol, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour démarrer la procédure en ligne. Voici les documents requis pour obtenir le duplicata :

  • Une copie de votre pièce d’identité ;
  • La déclaration de perte ou de vol ;
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Une preuve de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.

Une fois ces documents fournis, le duplicata sera envoyé à votre adresse. Notez que ce document a la même valeur que l’original, bien qu’il annule le précédent.

2. Immatriculation d’une voiture de collection sans ancienne carte grise

Vous possédez une voiture de collection ? Les véhicules de plus de 30 ans, n’ayant jamais été modifiés et dont la production a cessé, peuvent bénéficier d’une carte grise spécifique. Normalement, l’ancienne carte grise est requise, mais si celle-ci est introuvable, d’autres documents peuvent suffire.

Pour immatriculer une voiture de collection sans l’ancienne carte, vous devrez fournir :

  • Un document prouvant l’origine de propriété de la voiture ;
  • Le formulaire CERFA 13750 dûment rempli ;
  • Une attestation de datation du constructeur ou de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Une copie de votre pièce d’identité ;
  • Une preuve de contrôle technique.

Pour obtenir l’attestation de datation, vous devrez faire une demande sur le site de la FFVE.

3. Acquisition d’un véhicule étranger ou acheté aux enchères

L’achat d’une voiture à l’étranger ou lors d’enchères peut nécessiter certaines démarches spécifiques. Que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion, il est essentiel de respecter la législation française sur l’immatriculation.

Pour un véhicule neuf, préparez les documents suivants:

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Un justificatif d’identité ;
  • La facture de la voiture mentionnant vos coordonnées et le numéro de châssis ;
  • Le formulaire Cerfa 13750*05 ;
  • Un quitus fiscal pour les véhicules venant d’un pays de l’Union Européenne ;
  • Le certificat 846A pour ceux venant de l’extérieur de l’Union Européenne ;
  • Le certificat de conformité fourni par le vendeur.

Pour un véhicule d’occasion, il est impératif de fournir la carte grise étrangère, ainsi qu’un procès-verbal de contrôle technique récent.

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Procédure pour obtenir une carte grise sans l’ancienne

  • Situation de perte ou de vol : Déposer une déclaration auprès des autorités.
  • Documents à fournir : Pièce d’identité, déclaration de perte ou vol, justificatif de domicile.
  • Voiture de collection : Demander la classification auprès de l’ANTS.
  • Documents nécessaires : Preuve de propriété, formulaire CERFA, attestation de datation.
  • Achat à l’étranger : Immatriculer le véhicule en fournissant des documents spécifiques.
  • Pour une voiture neuve : Facture, quitus fiscal, certificat de conformité.
  • Pour une voiture d’occasion : Ajouter l’ancienne carte grise étrangère et un procès-verbal de contrôle technique.
  • S’il n’y a pas d’ancienne carte grise : Risque de refus de demande par l’ANTS.

Obtenir une carte grise sans avoir en sa possession l’ancienne carte peut sembler complexe, mais cela reste tout à fait réalisable grâce à différentes démarches administratives adaptées à chaque situation. Que ce soit suite à un vol ou à une perte, ou bien pour une voiture de collection ou un véhicule acquis à l’étranger, il est important de connaître les documents nécessaires à fournir pour rendre cette procédure efficace.

Dans le cas d’une perte ou d’un vol de carte grise, la première étape consiste à déposer une déclaration auprès des autorités compétentes. Cette démarche permet ensuite de demander un duplicata de la carte grise. Il est crucial de fournir tous les justificatifs requis, dont une copie de votre pièce d’identité, une déclaration de perte ou de vol, ainsi qu’un justificatif de domicile récent.

Pour les voitures de collection, bien que l’ancienne carte grise soit habituellement nécessaire, il existe des alternatives. Il est possible de faire une demande de classification auprès de l’agence compétente en fournissant des documents prouvant la propriété du véhicule, un formulaire CERFA ainsi qu’une attestation de datation. Cela permet d’obtenir une carte grise spécifique au statut de véhicule d’époque.

Enfin, pour les achats à l’étranger ou aux enchères, des dossiers spécifiques doivent être complets pour solliciter l’immatriculation en France. Y compris le certificat de conformité, le quitus fiscal, et d’autres documents qui attestent de la validité de la transaction. En respectant ces étapes et en fournissant les documents appropriés, il est possible d’obtenir une nouvelle carte grise en toute légalité, même sans l’ancienne en sa possession.

FAQ : Obtenir une carte grise sans l’ancienne

Q : Quels documents sont nécessaires pour obtenir un duplicata de carte grise en cas de perte ou de vol ?
R : Pour obtenir un duplicata, il faut fournir une copie de la pièce d’identité, la déclaration de vol ou de perte, le numéro d’immatriculation du véhicule, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, et une preuve de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
Q : Peut-on faire une demande de carte grise pour une voiture de collection sans l’ancienne carte grise ?
R : Oui, il est possible de faire une demande sans l’ancienne carte grise en fournissant des documents tels qu’une preuve de propriété, le formulaire CERFA 13750, une attestation de datation, et un justificatif de domicile.
Q : Quels documents faut-il préparer pour immatriculer une voiture achetée à l’étranger ?
R : Pour une voiture neuve, il faut fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois, un justificatif d’identité, la facture mentionnant le nom et l’adresse de l’acheteur, le formulaire Cerfa 13750*05, et des certificats si la voiture provient de l’Union européenne ou de l’extérieur de celle-ci.
Q : Que faire si je n’ai pas l’ancienne carte grise d’une voiture d’occasion achetée à un particulier ?
R : En cas de perte de l’ancienne carte grise, il est important de fournir tous les autres documents requis. Cependant, la demande peut être refusée si le précédant propriétaire ne peut pas fournir la carte grise étrangère.
Q : Que se passe-t-il si la carte grise retrouvée est déclarée perdue ou volée ?
R : Si la carte grise est retrouvée après la demande de duplicata, elle devient invalide. C’est le duplicata qui a la même valeur juridique que l’original qui a été déclaré perdu ou volé.